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Textes de références
Publication de la circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités d’application du dispositif de labellisation et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
Textes de références
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23/01/2018
Scènes conventionnées d’intérêt national : arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d’attribution et le cahier des missions et des charges (et autres arrêtés du 5 mai 2017 concernant les labels et conventionnements)
Textes de références
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29/05/2017
Ordonnance du 13 octobre 1945 relatives aux spectacles
Textes de références
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13/03/2012
Circulaire du 13 janvier 2006 relative au soutien à des artistes et à des équipes artistiques dans le cadre de résidences
Textes de références
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13/03/2012
Circulaire du 5 mai 1999 Orientations pour la politique en faveur du spectacle vivant
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13/03/2012
Cahier des missions et des charges des scènes nationales
Textes de références
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08/03/2012
Schéma d’orientation de développement des lieux de musiques actuelles
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08/03/2012
Cahier des missions et des charges pour les scènes de musiques actuelles
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08/03/2012
Cahier des missions et des charges pour les pôles nationaux des arts du cirque
Textes de références
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08/03/2012
Cahier des missions et des charges pour le réseau national des orchestres en région
Textes de références
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08/03/2012
Hôtel de Massa 38, rue du Faubourg St Jacques 75014 Paris - Tél. 01 40 18 55 95
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